Ces derniers jours, nous avons porté une attention particulière au décret n°2026-340 du 30 avril.
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Ces derniers jours, nous avons porté une attention particulière au décret n°2026-340 du 30 avril.
🔎 Une évolution a retenu notre attention : la mise à disposition des informations relatives à l’identité et au domicile des personnes physiques est désormais limitée.
Concrètement, les mentions accessibles se recentrent sur :\
- le nom,\
- le nom d’usage,\
- le pseudonyme,\
- les prénoms,\
- le mois et l’année de naissance,\
- la commune de résidence. 📝
Une précision utile, qui permet de mieux comprendre le niveau d’information désormais mis à disposition.
#ExpertiseComptable #Registre #DonneesPersonnelles
Écrit par
Clarisse Rouger
Expert-Comptable
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