Connaissez-vous la règle PEPS (ou FIFO) et son impact sur la gestion des déficits reportés ?
Connaissez-vous la règle PEPS (ou FIFO) et son impact sur la gestion des déficits reportés ?
La règle PEPS, ou "premier entré, premier sorti", impose d'imputer les déficits selon l'ordre de leur entrée. Cela signifie que le déficit le plus ancien doit être utilisé en premier dès qu'un exercice est bénéficiaire.
En pratique, cette règle garantit que les déficits sont gérés de manière transparente et conforme aux exigences légales. Elle empêche également l'administration de remonter indéfiniment dans le temps pour contrôler les déficits déjà imputés.
Appliquer correctement cette règle est crucial pour éviter des rectifications coûteuses. Assurez-vous de bien comprendre ses implications pour optimiser votre gestion fiscale.
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Écrit par
Clarisse Rouger
Expert-Comptable
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